Retour en France : les formalités à effectuer

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Retour en France : les formalités à effectuer

Message  Admin le Lun 3 Juin - 17:34


Vous rentrez en France après une expatriation. Il convient d’effectuer diverses formalités administratives. Certaines doivent être entreprises avant votre départ de l’étranger. D’autres seront à régler rapidement sur place.

Avant le départ :

- Le déménagement
Vous avez pris le soin de contacter plusieurs déménageurs, et vous avez arrêté votre choix. Un bon mois avant le départ, c’est l’heure du tri et… de l’inventaire. Préparez une liste détaillée de vos biens et procurez-vous une attestation de changement de résidence auprès de votre consulat.

A l’arrivée, vous n'aurez pas de formalités douanières à accomplir si vous rentrez d'un pays membre de l’UE. Si vous avez résidé au moins un an à l’étranger hors UE, vous pourrez bénéficier d'une franchise pour I‘importation de vos biens. Vous devrez prouver que vous utilisiez ces effets depuis au moins six mois. Vous devrez également fournir aux Douanes les trois pièces suivantes : un document justifiant votre résidence à l’étranger, un document montrant que vous vous installez en France et un inventaire en deux exemplaires des biens importés. Ce dernier doit comporter une estimation de la valeur des biens et être signé. Certains domaines comme les animaux, les armes... restent soumis à des formalités particulières. Parlez-en avec votre déménageur.
Lire notre article : Déménagement : Evitez la galère !

- Recherche d’un logement
Le retour est plus compliqué si vous n'avez pas d'adresse en France. Cela pose problème pour tout : l'achat d'une voiture, les inscriptions à l'école… Ce qui peut permettre de contourner cette difficulté est de louer un meublé et de demander un assurance habitation. Dans certains cas, ce certificat fonctionne comme justificatif de domicile. Vous pourrez trouver une location de courte durée sur des sites tels que abritel, appart-in-France ou encore les appart-hôtels de citadines.
Pour un toit définitif, consultez depuis l’étranger les sites Internet, de façon à vous faire une idée du marché. Il en existe des milliers : (seloger.com, fnaim, De particuliers à particuliers, Explorimmo....) N’hésitez pas à demander à votre famille et vos amis restés en France de visiter ces appartements pour vous. Vous aurez peut-être la chance de pouvoir utiliser les services d’une société de relocation, qui peut également faciliter vos recherches.
Voir notre article : La relocation, à quoi ça sert ?
Assurez vos arrières : Pour la location, comptez environ 5% du montant annuel du loyer pour les frais d’agence, en plus de la caution (environ deux mois de loyer) et du loyer en cours. Au total, prévoyez de débourser l’équivalent de 3 à 4 mois de loyer. 



Si vous préférez acheter, ne vous précipitez pas, veillez à faire le bon choix. En effet, en France, la réglementation n’est pas favorable aux acquéreurs de courte durée et les frais de notaire et d’enregistrement sont très élevés. Aussi, si vous pensez repartir en expatriation dans les années à venir, vous devrez sûrement louer votre bien, pour pouvoir amortir les frais engagés. Sachez dans ce cas qu’il est plus facile de récupérer son bien rapidement si vous le louez meublé plutôt que vide.
Voir notre article Comment gérer vos biens immobiliers ?

- Fiscalité
Si vous avez acquitté des impôts à l'étranger, n'oubliez pas de demander un quitus fiscal à votre centre des impôts. Il vous sera utile, aussi bien lors de votre départ qu'à votre retour, en métropole. 
A votre retour en France, les modalités d’imposition dépendront d’une part, du lieu de votre domicile fiscal (en France ou à l’étranger) et d’autre part, de l’imposition de vos revenus de source française et étrangère.
- domicile fiscal hors de France : Vous n’êtes imposable en France que si vous avez des revenus de source française ou si vous disposez d’une habitation dans notre pays ;
L’année de votre retour en France, vous devez communiquer dès que possible votre nouvelle adresse au CINR (Centre des impôts des non-résidents). Vous avez la possibilité de faire votre déclaration en ligne ou de l’adresser directement au CINR en mentionnant votre future adresse en France. Le CINR transmettra votre dossier au centre des impôts dont dépendra votre nouveau domicile.
- domicile fiscal resté en France: Vous êtes passible de l’impôt en France sur l’ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l’étranger ;
Sites utiles : www.impots.gouv.fr/
CINR : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

- Radiation de la liste électorale consulaire
N’oubliez pas d’avertir la section consulaire de votre pays de résidence que vous partez et de retourner votre carte consulaire. Dans le cas d’un retour en France, cela vous permettra d’obtenir un certificat de changement de résidence facilitant les formalités de votre déménagement et de recouvrer votre droit de vote en France, éventuellement suspendu du fait de votre inscription au centre de vote de l’étranger. 
Cette formalité est un préalable indispensable à votre future inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune en France. N’attendez pas d’être revenu en France pour accomplir cette formalité.



- Scolarité
Demandez à l’établissement scolaire à l’étranger un certificat de radiation. N’oubliez pas non plus le livret scolaire et les bulletins trimestriels. Vous en aurez besoin pour inscrire votre enfant dans un établissement scolaire en France. 




En France :
- Signalez votre changement d’adresse
Vos papiers d'identité doivent être mis à jour. Pour cela, signalez votre nouvelle adresse à la mairie de votre nouveau domicile. Il existe des services de transferts de courrier valable un an.



- Inscrivez-vous sur les listes électorales

- Couverture santé
N’hésitez pas à faire un bilan de santé complet si vous vous trouviez dans un pays à risques (maladies tropicales).
Les Français expatriés qui reviennent en France sont éligibles à la CMU à partir du 1er jour du quatrième mois de leur résidence en France, à moins d’avoir repris une activité professionnelle en France et d’être affiliés à ce titre au régime général.
Ceux qui ont adhéré à l’assurance volontaire maladie-maternité de la CFE en tant qu’expatriés sont couverts également lors de leur retour en France, les trois premiers mois, lorsqu’ils ne sont couverts à aucun autre titre, en application des dispositions relatives à la coordination du régime des expatriés avec les régimes obligatoires français. En ce sens, l’affiliation à la CFE garantit une continuité des droits à l’assurance maladie en cas d’inactivité professionnelle lors du retour en France.

- Recherche d’emploi
Plusieurs cas : 
a) au moment où vous avez quitté la France vous aviez droit à une allocation chômage et vous rentrez dans un délai de trois ans : vous toucherez le reliquat de ces allocations chômage ;


b) vous avez quitté la France après une perte d’emploi involontaire sans vous être inscrit à Pôle Emploi et vous rentrez dans un délai de 365 jours : vous toucherez des allocations chômage ;


c) vous avez quitté la France en démissionnant pour suivre votre conjoint(e), vous êtes susceptible de toucher des allocations chômage à condition de rentrer dans les quatre ans qui suivent votre démission.
d) Vous pouvez demander auprès du service social de votre mairie, si vous remplissez les conditions d’obtention, le RSA : www.caf.fr.
Plus de renseignements : Revenu de Solidarité Active (www.service-public.fr, et rechercher : RSA)
e) Vous n’avez jamais été inscrit(e) aux Assedic ou ne pouvez prétendre aux indemnités ci-dessus, et n’avez pas droit au RSA. Vous pouvez alors prétendre à une allocation temporaire d’attente (ATA)

Si vous avez démissionné pour suivre votre conjoint, vous pouvez bénéficier à votre retour des prestations d’assurance chômage sous certaines conditions :

- ne pas avoir séjourné plus de quatre années à l’étranger à compter de la date de cessation de l’activité française.
- vous inscrire au retour comme demandeur d’emploi à l’agence Pôle emploi dont dépend votre domicile français.
- présenter l’attestation employeur Pôle emploi remise lors de la rupture de contrat de travail.
- fournir votre lettre de démission précisant le motif : "pour suivi de conjoint" et un justificatif de votre résidence à l’étranger.
- remettre un justificatif de l’activité à l’étranger de votre conjoint (contrat de travail, certificat de travail).




- Scolarisation
Dans le public, pour les écoles maternelles et le primaire, les parents doivent s’adresser à la mairie de leur commune de résidence. L'inscription dans un établissement secondaire peut s’avérer plus complexe compte tenu de l'éventail des formations offertes. N’hésitez pas à vous renseigner sur les nombreuses filières qui sont ouvertes à vos enfants.
http://www.education.gouv.fr/

- Permis étranger
Si vous êtes titulaire d'un permis étranger, demandez à la préfecture de votre domicile de le transformer en permis français. Attention, cette procédure n'est possible que si vous détenez un permis de conduire d'un Etat qui a conclu un accord de réciprocité permettant cet échange. Vous disposez d'un délai d'un an, à compter de votre retour, pour effectuer cette démarche. 



- Immatriculation d’un véhicule
Si votre voiture est immatriculée à l'étranger, vous avez quatre mois pour procéder à sa ré immatriculation auprès de votre préfecture.
 Dans le cadre de l'importation de votre véhicule, vous devrez présenter aux douanes : la carte grise, un certificat de non-gage en cours de validité ainsi que la facture d’achat, si le véhicule vous appartient depuis moins de 4 mois.
 N’oubliez pas l’assurance de votre véhicule !

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